mardi 26 mars 2013

Lettre ouverte au SPVM : Mon itinéraire pour le 27 mars 2013

Voici le contenu d'une lettre ouverte que je viens d'envoyer au SPVM via le formulaire d'envoi de messages sur cette page sur le site web du SPVM : http://www.spvm.qc.ca/fr/nousjoindre.asp.  Je vous invite à en prendre connaissance, de la partager, de faire de même et d'inciter vos connaissances à en prendre connaissance, à partager et à faire de même, et ainsi de suite.  Prenons les forces du SPVM au pied de la lettre et amenons la protestation hors de la rue, créons un mouvement viral "d'obéissance civile" poussé jusqu'à l'absurde, les forçant même à nous répondre individuellement puisqu'ils se permettent d'agir en tant qu'autorité suprême sur nos vies; aussi bien pousser le concept jusqu'au bout et écraser leur folie sous le poids administratif de notre nombre.

N'hésitez pas à vous servir de cette lettre comme modèle et de la modifier à votre guise.

Quant à savoir si j'entends respecter à la lettre cet itinéraire, ça, ça reste à voir.  Ça pourrait même être drôle d'être arrêté sous prétexte de ne pas m'être trouvé à l'endroit indiqué à l'heure prévue.  Seront-ils débiles au point d'en arriver jusqu'à là?  Même moi j'en doute.  Mais on ne sait jamais, je pourrais me tromper.

De : Adam Richard, personne physique habitant sur le territoire de la Ville de Montréal

À : Marc Parent, Directeur du Service de Police de la Ville de Montréal
Et : L'ensemble des cadres et fonctionnaires opérant au sein du SPVM

Sujet : Mon itinéraire pour la journée du mercredi 27 mars 2013

Aux agents du SPVM, bonjour.

Je n'ai pu m'empêcher de remarquer depuis quelques semaines un risque très élevé de se faire arrêter par un agent du SPVM à Montréal sans aucune autre raison apparente que de déambuler dans les rues de Montréal sans avoir préalablement fait parvenir un itinéraire de ses déplacements aux forces de police du SPVM.

Étant moi-même une personne pacifique, respectueuse des lois et n'ayant rien de particulier à me reprocher, je trouverais très désagréable le fait de me retrouver en état d'arrestation ou même en détention préventive du simple fait de déambuler dans les rues de Montréal sans avoir fourni préalablement mon itinéraire au SPVM.  J'aimerais donc, dans la mesure du possible, réduire au maximum les risques d'une telle arrestation ou détention préventive qui pourrait entraver mon droit à la libre circulation, droit ultime qui sert de justification aux arrestations massives présentement, justement.

C'est donc pour cette raison que je prends l'initiative de vous faire parvenir à l'avance mon itinéraire pour la journée de demain, mercredi 27 mars 2013 :

8h30 : Réveil.  Je vais sortir de mon lit et sortir de ma chambre à coucher en direction de la salle de bain, histoire de procéder à un rituel hygiénique de base;

8h40 : Déplacement de la salle de bain vers la cuisine, ou j'entreprendrai de me faire du café et possiblement quelques toasts pour déjeuner;

8h45 - 9h15 : Plusieurs déplacements de nature difficilement prévisible à l'avance sont à prévoir entre les lieux suivants : la cuisine, le salon, la chambre à coucher et la salle de bains;

9h15 : Sortie de mon logement d'habitation et direction vers la station de métro Fabre;

9h30 : Entrée dans la station de métro Fabre et emprunt de la ligne bleue en direction de la station Jean-Talon, où sera effectué un transfert sur la ligne orange en direction du centre-ville;

10h00 : Sortie de la station de métro Berri-UQAM par la sortie du Parc Émilie-Gamelin, au coin de Berri et Ste-Catherine;

10h00 - 11h00 : J'entends emprunter la rue Ste-Catherine en direction ouest, histoire de prendre un bain de foule et un bol d'air printanier, et ce jusqu'à possiblement à rue Peel, faisant à la fois du lèche-vitrine et pour laisser aller mon imagination au gré des menus de restaurant en fonction de m'inspirer pour le repas du midi;

11h15 : Étant plutôt serré dans mes finances, j'opterais probablement pour 2 hot-dogs, 1 frites et une liqueur chez La Belle Province de la rue Peel près de la rue Cypress, ou encore pour un sous-marin au Subway qui se trouve quelques portes à côté, sous le Café République;  À cet effet, je me réserve le droit de choisir lequel de ces deux endroits je fréquenterai en lieu et temps où je m'y trouverai;

11h45 - 13h45 : Retour sur la rue Ste-Catherine, sur le trottoir opposé à celui précédemment utilisé, et en direction est, jusqu'à la rue St-Denis que j'emprunterai par la suite en direction nord jusqu'à la hauteur de l'Avenue du Mont-Royal, pour ensuite rejoindre le parvis de la station de métro Mont-Royal, où j'ai rendez-vous avec ma copine afin de procéder à quelques achats dans le secteur, ce qui implique quelques déplacements, difficiles à définir dans l'exactitude, dans les environs par la suite;

14h45 : Retour à la station de métro Mont-Royal, que nous emprunterons tous les deux; je laisse le soin à ma copine de vous faire parvenir son itinéraire quotidien personnalisé si elle le désire; pour ma part ma responsabilité personnelle ne pouvant dépasser le cadre de mes propres déplacements, je ne tiendrai compte que de mon propre itinéraire;

14h45 - 15h15 : J'emprunterai le métro de la ligne orange en direction nord jusqu'à la station de métro Jean-Talon, suite à quoi je transfèrerai sur la ligne bleue en direction de la station Fabre;

15h15 - 15h30 : J'emprunterai le trajet du retour de la station Fabre en direction de mon logement d'habitation selon le même trajet qu'à 9h15, mais en sens inverse;

15h30 - 21h19 : Plusieurs déplacements de nature aléatoire sont à prévoir à l'intérieur de mon logement d'habitation, couvrant, mais pas nécessairement limité à, le hall d'entrée, la cuisine, le salon, la chambre à coucher, la salle de bain, et autre pièces attenantes comme placards et armoires;

21h19 : Je réaliserai que j'aurai oublié d'arrêter au dépanneur en revenant chez moi entre 15h15 et 15h30 pour acheter la pinte de lait que ma copine m'avait demandé d'acheter plus tôt en après-midi;  j'y irai de ce pas;

21h19 - 21h29 : Aller-retour au dépanneur au coin de la rue pour aller chercher la susmentionnée pinte de lait préalablement oubliée;

21h29 - 21h32 : Profitant du fait que je serai habillé pour l'extérieur, j'en profiterai pour faire 2 allers-retours entre la cuisine de mon logement d'habitation jusqu'au trottoir devant ledit logement d'habitation, et ce afin de sortir les vidanges et le bac à recyclage, qui sont prévus pour être ramassés pour le lendemain;

21h32 - 00h30 : Plusieurs déplacement de la même nature que ceux mentionnées pour la période couvrant de 15h30 à 21h19;

00h30 : Déplacement final de ma journée, en direction du lit présent dans la chambre à coucher de mon logement d'habitation;

00h30 - 8h30 : Position stationnaire à l'horizontale appréhendée, avec clause dérogatoire advenant de possibles déplacements en direction de la salle de bain pour raison de vidange nocturne de la vessie;

En espérant que le SPVM approuve cet itinéraire en conformité avec la réglementation municipale en vigueur, et que dans le cas contraire que le SPVM me fasse part de ses objections à l'intérieur de délais raisonnables me permettant d'apporter les correctifs nécessaires afin d'atteindre un statut de conformité en vertu de la réglementation municipale actuellement en vigueur.

Désirant demeurer dans le respect de la loi, je vous ferai donc parvenir ainsi, quotidiennement, l'itinéraire de la journée suivante une journée à l'avance, en conformité avec la nécessité de vous communiquer notre itinéraire à l'avance sous peine d'être en état d'arrestation.

J'attends donc confirmation de votre part que l'itinéraire présenté ci-haut ne pose aucun problème du point de vue du SPVM avant de considérer pouvoir aller légalement de l'avant avec celui-ci.

Cordialement vôtre,

Adam Richard

mercredi 6 mars 2013

Petites réflexions printanières sur l'impôt sur le revenu

En cette période des impôts, où la plupart d'entre vous s'apprêtent à envoyer docilement votre déclaration de revenus à des gens qui dépensent sans compter dans des projets qui vont à l'encontre de vos intérêts, des gens qui de surcroit sont acoquinés avec les plus hautes strates du crime organisé, et ce dans le seul et unique but de permettre à ces mêmes gens de vous taxer, de la même manière que les "bullies" font du taxage dans les cours d'école...  En cette période d'impôts, donc, j'aimerais attirer l'attention du con-tribuable sur les quelques petits détails suivants, tirés à même les Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de la Province de Québec :

Loi de l'impôt sur le revenu du Canada - Définitions
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-400.html#h-153

« emploi »
“employment”
    « emploi » Poste qu’occupe un particulier, au service d’une autre personne (y compris Sa Majesté ou un État ou souverain étrangers); « préposé » ou « employé » s’entend de la personne occupant un tel poste.
(donc, un emploi est un poste occupé au sein d'une machine d'état, nulle mention d'entreprises privées ici)

« employé »
“employee”
    « employé » Sont compris parmi les employés les cadres ou fonctionnaires.
(un "employé" est un fonctionnaire (employé de l'état) ou un cadre)

« employé (être) »
“employed”
    « employé (être) » Qui accomplit les fonctions que comporte une charge ou un emploi.
(être employé, c'est accomplir des fonctions au sein d'une machine d'état ou accomplir une charge (mandat) confié par une machine d'état)

« employeur »
“employer”
    « employeur » Dans le cas du cadre ou fonctionnaire, la personne de qui celui-ci reçoit sa rémunération.
(l'employeur, c'est le patron du fonctionnaire, donc l'État)

DÉFINITION DU MOT "CANADA"
Article 255 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-408.html#docCont

« Canada »

255. Pour l’application de la présente loi, il est entendu que le terme « Canada » vise et a toujours visé :

    a) le fond et le sous-sol de la mer dans les régions sous-marines contiguës au littoral du Canada relativement auxquels le gouvernement du Canada ou d’une province accorde un droit, une licence ou un privilège portant sur l’exploration ou le forage pour la découverte de minéraux, du pétrole, de gaz naturel ou de tout hydrocarbure connexe, ou visant leur extraction;

    b) les mers et l’espace aérien au-dessus des régions sous-marines mentionnées à l’alinéa a), à l’égard de toute activité poursuivie en rapport avec l’exploration destinée à la découverte des minéraux, du pétrole, du gaz naturel ou des hydrocarbures mentionnés à cet alinéa, ou leur exploitation.

Donc, le mot "Canada" a TOUJOURS VISÉ au sein de la Loi de l'impôt sur le revenu, un "espace" qui correspond à une bande de mer entourant les terres de ce que NOUS appelons Canada, les fonds et sous-sol sous-marin ainsi que l'espace aérien correspondant à cette bande de mer.  Mais nulle mention des terres, sur lesquelles nous vivons pourtant.

Donc, en partant de ces définitions tirées de la loi, au moment de remplir votre déclaration fédérale, posez-vous sérieusement la question suivante : êtes-vous un "employé" qui travaille au "Canada"?

On retrouve pratiquement la même chose du côté de la loi québécoise : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/I_3/I3_1.html

«Canada» comprend:

 a) le fond et le sous-sol de la mer dans les régions sous-marines côtières du Canada à l'égard desquels le gouvernement du Canada ou d'une province accorde un droit, permis ou privilège d'exploration, de forage ou d'extraction de minéraux, de pétrole, de gaz naturel ou d'autres hydrocarbures connexes; et

 b) les mers et l'espace aérien au-dessus des régions sous-marines visées dans le paragraphe a à l'égard de l'exercice d'une activité relative à l'exploration faite en vue de découvrir une ressource visée dans ce paragraphe ou à son exploitation;


«emploi» signifie le poste d'un particulier au service d'une autre personne, y compris l'État, Sa Majesté ou un état ou souverain étrangers;

«employé» signifie toute personne occupant un emploi ou remplissant une charge;

«employeur», relativement à un employé, signifie la personne de qui l'employé reçoit sa rémunération;

«province» signifie une province du Canada et comprend les Territoires du Nord-Ouest, le territoire du Yukon et le territoire du Nunavut;

Contrairement au mot "Canada", le mot "Québec" n'y est pas définit.  Mais puisque le Québec est une province, et que le mot "province" y est définit comme étant une partie du "Canada", on peut en déduire que "Québec" ne représente également qu'une bande d'eau, de sols et sous-sols sous-marins et d'espace aérien correspondant à cette bande d'eau.

La notion de "fonctionnaire" a été rayé de la loi québécoise, mais qu'à cela ne tienne, il reste encore les articles 32 et 52 de la Charte des Droits et Libertés enchâssée dans la constitution canadienne, qui stipule que :

32. (1) La présente charte s’applique :

    a) au Parlement et au gouvernement du Canada, pour tous les domaines relevant du Parlement, y compris ceux qui concernent le territoire du Yukon et les territoires du Nord-Ouest;

    b) à la législature et au gouvernement de chaque province, pour tous les domaines relevant de cette législature.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html

52. (1) La Constitution du Canada est la loi suprême du Canada; elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-16.html#docCont

Ce qui veut dire que les lois votées par les divers paliers de parlement ne s'appliquent que sur les parlements, les gouvernements, et les législations qui en sont issues, y compris les lois sur l'impôt.  L'article 52 rend nulle et inopérante toute législation allant à l'encontre de l'article 32, comme par exemple une loi qui tenterait de faire croire qu'elle s'applique à tous, et non aux seuls fonctionnaires de l'état.

L'analyse que je dresse du portrait juridique et légal du Canada au sein du film "La Loi, le Gouvernement et Vous" arrive à la même conclusion, par un cheminement légal différent, à savoir que les législations, incluant celles relatives à l'impôt, ne s'appliquent qu'aux parlements, gouvernements et leurs agents, bref aux "employés de l'État", c'est-à-dire principalement les fonctionnaires.

http://particitoyenduquebec.blogspot.com/2013/01/la-loi-le-gouvernement-et-vous.html

Alors, la question se pose honnêtement : si vous n'êtes pas à l'emploi de la fonction publique, et que vous faites tout de même une déclaration de revenus, participez-vous alors volontairement en tant que complice à une fraude dont vous êtes pourtant victime, en vertu de la loi?

Je pose la question, c'est à vous d'y répondre.